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FiscalonlineFiscalonline 25 mars 2013

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

L’article 5 de la Loi de Finances pour 2012 a introduit un nouveau cas d’exonération de plus-value en cas de cession d’un logement autre que la résidence principale codifié sous l’article 150-U-II-1°bis du CGI.

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