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FiscalonlineFiscalonline 26 novembre 2007

Taxation des plus-values, résidence principale et rupture de la vie commune

Le Gouvernement vient d’apporter une réponse au député qui lui demandait de lui apporter des éléments de réponse précis concernant la taxation des plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier ayant préalablement constitué la résidence principale du cédant au jour de la cession.

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