Le Gouvernement vient d’apporter une réponse au député qui lui demandait de lui apporter des éléments de réponse précis concernant la taxation des plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier ayant préalablement constitué la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Taxation des plus-values, résidence principale et rupture de la vie commune
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