L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

SOURCE : Réglementaire

06/01/2021Crédit impôt recherche-innovationEvolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIRArticle de la rédaction du 6 janvier 202131/12/2020Chiffres utilesPrêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2021Article de la rédaction du 31 décembre 202026/12/2020Chiffres utilesTaux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021Article de la rédaction du 26 décembre 202022/12/2020Chiffres utilesPlafond de sécurité sociale pour 2021Article de la rédaction du 22 décembre 202004/11/2020Plus-values mobilièresApport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGIArticle de la rédaction du 4 novembre 2020
30/09/2020Chiffres utilesFixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôtArticle de la rédaction du 30 septembre 202028/09/2020Chiffres utilesLe seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts est porté à 5000 €Article de la rédaction du 28 septembre 202017/09/2020TVATVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxeArticle de la rédaction du 17 septembre 202003/08/2020Lutte contre les pollutionsVéhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversionArticle de la rédaction du 2 août 202028/07/2020TVAListe des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVAArticle de la rédaction du 27 juillet 2020
23/07/2020Evasion fiscaleMise à jour de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par paysArticle de la rédaction du 22 juillet 202026/06/2020Droits de mutationLe Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglementArticle de la rédaction du 25 juin 2020