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24/06/2020Fiscalité communautaireCovid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidaritéArticle de la rédaction du 24 juin 202018/06/2020Chiffres utilesTaux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2020Article de la rédaction du 18 juin 202017/06/2020TVAConditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufsArticle de la rédaction du 17 juin 202010/06/2020Culture et médiaEntrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma internationalArticle de la rédaction du 9 juin 202010/06/2020Transition énergétiqueMise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétiqueArticle de la rédaction du 9 juin 2020
01/06/2020Lutte contre les pollutionsConditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsArticle de la rédaction du 31 mai 202001/06/2020Produits financiersReport du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaireArticle de la rédaction du 31 mai 202022/05/2020Plus-values mobilièresAménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts de « carried interest »Article de la rédaction du 21 mai 202008/05/2020TVAProduits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 8 mai 202020/04/2020Lutte contre les pollutionsLe Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantesArticle de la rédaction du 19 avril 2020
16/04/2020Impôt sur le revenuLe Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »Article de la rédaction du 15 avril 202019/03/2020Evasion fiscaleLe gouvernement précise les indications contenues dans la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifsArticle de la rédaction du 18 mars 2020