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Doctrine 11/03/2026

Etablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Jurisprudence 11/03/2026

Retenue à la source sur les redevances : la reconnaissance du statut de résident pour une société « dormante » hongkongaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Retenue à la source

Conventions fiscales

Jurisprudence 11/03/2026

Déclaration de succession rectificative : la vente intervenue 18 mois après le décès constitue un élément de comparaison recevable

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 10/03/2026

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2026

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/03/2026

Provision pour litige : une mise en garde de l'acquéreur ne suffit pas à caractériser un litige né à la clôture de l'exercice

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/03/2026

CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 09/03/2026

Provision pour dépréciation de fonds d'expertise comptable : une étude sectorielle générale ne justifie pas la perte de valeur

Thématiques abordées :

Fonds de commerce

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/03/2026

TVA et opérations isolées : la prestation de services ponctuelle n’échappe pas à la taxe

Thématiques abordées :

Prestation de services

TVA

Jurisprudence 09/03/2026

TVA et location de terrain nu : la déclaration de constitution de SCI ne vaut pas option pour un immeuble acquis ultérieurement

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/03/2026

Taxe d'habitation : quand le commodat fait obstacle à l'imposition du propriétaire

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 05/03/2026

Le contrôle fiscal d'une filiale : un faux levier pour corriger la déclaration de la société tête de groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Réclamation contentieuse

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/03/2026

Décharge de solidarité fiscale : la capacité de remboursement du demandeur en 21 mois exclut la disproportion marquée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Impôt sur le revenu