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Jurisprudence 19/05/2025

Exonération de TVA sur les commissions d'OPCVM : précisions attendues de la juridiction administrative

Thématiques abordées :

TVA

Loi 19/05/2025

Plus-values immobilières : proposition de réforme de l'abattement pour durée de détention

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Abattement pour durée de détention

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/05/2025

La contestation d'une imposition passe nécessairement par un recours de plein contentieux et non par un REP

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Manquement délibéré

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/05/2025

Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/05/2025

Recettes dissimulées et TVA déduite : impact sur la qualification fiscale des distributions aux associés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Vérification de comptabilité

Recettes dissimulées

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/05/2025

Cession à prix minoré : de l'importance des liens entre les parties dans l'appréciation du caractère anormal de la gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/05/2025

Abus de droit fiscal et licenciement fictif du dirigeant après cession de ses parts à des proches pour un prix sous-évalué

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/05/2025

TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025

Thématiques abordées :

289 a bis du cgi

Mandataire à l'importation

TVA

Jurisprudence 15/05/2025

La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA

Thématiques abordées :

Location d'actions

TVA

Doctrine 15/05/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Objets de collection

TVA

Jurisprudence 14/05/2025

Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 14/05/2025

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : les pièces d'or et médailles ne sont pas assimilables à des bijoux au sens fiscal

Thématiques abordées :

Plus-value sur bien meuble

Taxes diverses