Le Gouvernement vient de publier un arrêté qui définit la méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques, ainsi que les informations et pièces justificatives à mettre à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, par le constructeur automobile, aux fins de ce calcul et de contrôles.
Pour mémoire, le Gouvernement a souhaité conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Une consultation publique a été lancée ouverte sur deux projets de texte réglementaire du 28 juillet au 25 août 2023.
Le bonus écologique est une aide financière destinée aux Français qui souhaitent acquérir un véhicule électrique et ainsi réduire d’une part leurs dépenses en carburant et d’autre part contribuer à la réduction des émissions de polluants dans l’atmosph&erave;re dont les gaz à effet de serre. Le bonus écologique peut atteindre 7 000 € maximum. Le montant de l’aide est déterminé selon le prix d’achat du véhicule et de sa motorisation.
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