Le gouvernement vient de publier un décret concernant l’application des dispositions de l’article 1011 ter du CGI relatif au Malus annuel sur les véhicules les plus polluants.
Rappel :
L’article 75 de la LFR pour 2008 a institué...
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Précisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluants
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Lutte contre les pollutions
Précisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluants
Publié le vendredi 3 septembre 2010 par La rédaction
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