L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 a prorogé certains dispositifs d’exonération en faveur des entreprises situées dans certaines zones du territoire, arrivant à échéance au 31 décembre 2013. L’administration vient de commenter cet aménagement du régime de faveur.
Fiscalonline 29 août 2014Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser
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