Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages.
La variation de cet indice étant de 0,7 % en 2025, les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2025 sont supérieurs de 0,7 % à ceux applicables pour 2024.
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Type de zone d'implantation de l'établissement |
CGI |
Plafond 2025 (par établissement) |
| Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Cas général | Art. 1466 A, I et 1586 nonies, V | 163 362 € |
| Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) | Art. 1466 A, I sexies et 1586 nonies, V | 443 957 € |
| QPV - Entreprise exerçant une activité commerciale | Art. 1466 A, I septies et 1586 nonies, V | 443 957 € |