Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensembledes ménages....
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Etablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025
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Etablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025
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Publié le mercredi 11 mars 2026 par La rédaction
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