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FiscalonlineFiscalonline 12 février 2023

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

Bercy commente au BOFIP-Impôts l’article 51 de la LF pour 2023qui a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des petites et moyennes entreprises, prévu par l’article 27 de la LF pour 2021, au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

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