Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales

Nouvelle illustration jurisprudentielle de l'application de la théorie de l'acte anormal de gestion en matière de cession de titres entre sociétés d'un même groupe fiscal intégré qui nous rappelle les conséquences fiscales qui en découlent, notamment en termes de retraitements pour la détermination du résultat d'ensemble.