Cette nouvelle décision nous éclaire relativement aux modalités de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive (discontinues), en particulier lorsque le client renonce contractuellement à la poursuite de ces services.
Fiscalonline 23 mai 2025Date de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôt
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