Le juge de l'impôt précise les modalités de calcul de l'effectif salarié (Art. 44 quindecies du CGI) pour le bénéfice des exonérations fiscales en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), notamment pour les entreprises de travail temporaire.
Fiscalonline 19 juin 2025Exonérations fiscales en ZRR : précisions sur les modalités de calcul de l'effectif salarié pour les entreprises de travail temporaire
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.