Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?

17/10/2017 Par La rédaction
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L’examen de la première partie du PLF pour 2018 en séance publique à lAssemblée Nationale débute aujourd’hui. A date ce sont plus de 683 amendements qui vont être débattus.

 

Nous avons déjà évoqués un certain nombre de ces amendements adoptés en commission des finances et qui devraient être de nouveau être discutés en séance publique.

Ainsi en est-il de l’amendement N°I-589 reprenant l’amendement N°I-CF658 adopté en commission des Finances et qui vise à aménager l’abattement fixe de 500 000 € dont bénéficient