Bercy commente au BOFIP le mécanisme de réduction d’impôt (Art. 244 quater Y du CGI), pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au titre des investissements productifs et des investissements dans le secteur du logement (logement intermédiaire, logement social et location-accession à la propriété immobilière), réalisés dans les COM et en Nouvelle-Calédonie.
Fiscalonline 6 juillet 2022Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés
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