Après Nantes le 28 juin dernier, c'est autour de la Cour Administrative d'Appel de Lyon de rappeler que l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés au titre de véhicules « dérivés VP » est loin d'être évidente.
Fiscalonline 8 août 2022L’assujettissement à la TVS dépend des caractéristiques et du genre des véhicules qui figurent sur le certificat d’immatriculation
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