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Taxes diverses

04/09/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

05/05/2023

Analyses et points de vue

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé

27/04/2023

Loi

Nouvelle tentative d'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day »

14/03/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

21/02/2023

Jurisprudence

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

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