Fiscalité des entreprises
Taxes diverses
Derniers articles publiés
14 juillet 2026Jurisprudence
Les pièces d'or échappent à la TVA mais demeurent taxables à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Taxes diverses
10 juillet 2026Jurisprudence
Fiducie et taxe de 3% sur les immeubles : le fiduciaire n'est pas un actionnaire au sens de l'article 990 E-3° du CGI
Taxes diverses
7 juillet 2026Jurisprudence
Taxe sur les rachats d'actions : renvoi préjudiciel à la CJUE
Taxes diverses
1 juin 2026Jurisprudence
Taxe de 3 % sur les immeubles: pas d'obligation de notifier la procédure aux entités interposées
Taxes diverses
8 avril 2026Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : engagement de communiquer ou déclarations annuelles, il faut choisir
Taxes diverses
30 mars 2026Jurisprudence
Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution
Taxes diverses
16 mars 2026Loi
Une taxe sur les terrains constructibles en zone tendue pour financer la réhabilitation du bâti rural
Taxes diverses
19 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : un atelier de carrosserie est un local commercial, pas une dépendance de bureau
Taxes diverses
9 février 2026Jurisprudence
TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
Taxes diverses
2 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : maintien de l'imposition durant les travaux de restructuration lourde
Taxes diverses
27 janvier 2026Doctrine
Solidarité fiscale du cessionnaire d'un fonds de commerce : le gouvernement ferme la porte à toute suppression
Taxes diverses