Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

05/08/2015 Par La rédaction
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Le gouvernement vient de publier un décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.

En application de l’article 8 de la loi ALUR , un logement meublé est « un logement décent équipé d’un *mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Le décret publié par le gouvernement fixe la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.