Le gouvernement vient de publier un décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.
En application de l’article 8 de la loi ALUR , un logement meublé est « un logement décent équipé d’un *mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Le décret publié par le gouvernement fixe la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.
Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
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1° Literie comprenant couette ou couverture ;
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2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;...