Adopté le 4 novembre 2026 par la chambre du conseil de la Cour des comptes, le rapport public sur la contribution au rétablissement des finances publiques formule dix-huit mesures d'urgence destinées à enrayer la dérive du déficit public.
Dutreil, TVA à 10 %, crédit d’impôt services à la personne, location meublée : les niches fiscales que la Cour des comptes veut réduire en 2027
Fiscalonline Alors que le déficit public devrait de nouveau se dégrader en 2026 pour atteindre 5,4 % du PIB, la Cour des comptes a rassemblé dans un rapport publié ce jour 9 novembre dix-huit mesures d’effet immédiat et treize leviers de pilotage à moyen terme issus de ses travaux antérieurs, dont une part importante touche la fiscalité.
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