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FiscalonlineFiscalonline 22 décembre 2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par les salariés qui reprennent leur entreprise lorsque l’un deux devient mandataire social à l’issue de l’opération de rachat.

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