Nouvelle décision relative aux enjeux fiscaux d'opérations financières transfrontalières et notamment en matière d'abandons de créances et de moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère.
Fiscalonline 14 octobre 2024Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère
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