Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013.
Fiscalonline 18 septembre 2012Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour toutes les entreprises soumises a l’impot sur les sociétés
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