TVA Tags Politique communautaire et internationnale taux de tva en europe Taux de TVA dans la restauration applicable chez nos voisins européens taux de tva en europe TVA Politique communautaire et internationnale 30/10/2012 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Alors que le taux réduit de TVA dans la restauration est au coeur de tous les débats , voyons quel taux de TVA appliquent nos voisins européens à la restauration. Pays Taux applicable Belgique 12 (1) Bulgarie 20 Rép. Tchèque 20 Danemrk... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 04/12/2024 tags Jurisprudence TVA TVA Jurisprudence Calcul de la TVA : le prix stipulé s'entend «TVA comprise» sauf convention contraire 03/12/2024 tags Jurisprudence parahôtellerie TVA 261 d 4° du cgi TVA Jurisprudence Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable 28/11/2024 tags Jurisprudence location meublée tva immobilière lasm TVA 261 d 4° du cgi 257 du CGI TVA Jurisprudence L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable 21/11/2024 tags Jurisprudence marchand de biens TVA SCDF TVA Jurisprudence TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune 20/11/2024 tags Doctrine véhicules TVA TVA Doctrine Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte 19/11/2024 tags Jurisprudence cession de titres holding mixte TVA TVA Jurisprudence Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte Voir plus d'articles
04/12/2024 tags Jurisprudence TVA TVA Jurisprudence Calcul de la TVA : le prix stipulé s'entend «TVA comprise» sauf convention contraire
03/12/2024 tags Jurisprudence parahôtellerie TVA 261 d 4° du cgi TVA Jurisprudence Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable
28/11/2024 tags Jurisprudence location meublée tva immobilière lasm TVA 261 d 4° du cgi 257 du CGI TVA Jurisprudence L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable
21/11/2024 tags Jurisprudence marchand de biens TVA SCDF TVA Jurisprudence TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune
20/11/2024 tags Doctrine véhicules TVA TVA Doctrine Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte
19/11/2024 tags Jurisprudence cession de titres holding mixte TVA TVA Jurisprudence Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte