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TVA

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération

Exigibilité de la TVA sur les acomptes : les éléments pertinents de la future prestation doivent être désignés avec précision

La conservation du paiement de la prestation par le client défaillant qui n'a pas annulé sa réservation dans les délais est soumise à TVA

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

TVA : la solvabilité des représentants fiscaux fixée à 10000 €

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