L’administration fiscale précise, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt le régime fiscal de la taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle codifiée à l’article 1019 du CGI.
Fiscalonline 24 décembre 2014Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle
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