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FiscalonlineFiscalonline 23 novembre 2010

Zone Franche d'activités : précisions relatives au régime fiscal dérogatoire

La loi pour le développement économique de l’outre-mer du 27 mai 2009 a créé dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique Réunion) des zones franches d’activités (ZFA) .

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