Pour mémoire, aux termes de l'article 12 du CGI, l'impôt est dû chaque année à raison des revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose.
Fiscalonline Il y a 56 minutesAvocat exerçant en individuel et via sa SELARL : les honoraires « refacturés » à la société restent imposables en BNC
Le juge de l’impôt nous rappelle que les honoraires encaissés par un avocat exerçant à titre individuel, portés au crédit de son compte courant d'associé et exclus de son BNC comme prétendument « refacturés » à sa Selarl, constituent des recettes imposables en BNC. Sans trancher de question nouvelle, il nous propose un rappel utile sur la notion de recette BNC.
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