Bercy commente dans sa base BOFIP-Impôt l’obligation pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un...
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Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
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Publié le jeudi 5 juillet 2018 par La rédaction
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