L’administration fiscale vient de commenter au BOFIP l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a modifié l’article 1010 du CGI relatif à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018.
Fiscalonline 7 juin 2018Bercy commente le verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés
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