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Droit du travail : le rapport Combrexelle

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Article de la rédaction du 11 septembre 2015

Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre et à Myriam El Khomri son rapport intitulé "La négociation collective, le travail et l’emploi"

«Ce rapport propose de changer de logique en faisant davantage confiance à la négociation au sein des branches et au sein des entreprises et en élargissant leur place dans notre droit du travail.

Le Gouvernement partage cette orientation. Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC»précise le communiqué du gouvernement.

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à ce rapport, un projet de loi sera soumis au Parlement début 2016.