A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est intéressé aux conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises. La mondialisation et la numérisation des économies ont bouleversé les modèles d’affaires et les chaînes de valeur.
Ces deux phénomènes ont aussi déstabilisé les systèmes d’imposition, en contribuant à l’érosion des bases fiscales traditionnelles et en affaiblissant la capacité des États à taxer certaines entreprises.
Le CPO formule sept recommandations de moyen terme en soulignant les perspectives d’évolution possible du cadre européen et international.
L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a lancé des initiatives dans le cadre du plan d’action relatif à l’érosion de la bas d’imposition et le transfert de bénéfices.
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