Le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse, codifié à l’article 244 quater E du CGI et à l’article 199 ter D du CGI, a été aménagé dernièrement par l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2014.
Fiscalonline 13 août 2015Définition du secteur automobile exclu du crédit d'impôt pour investissement en Corse
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