Dans le cadre des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont supprimé la contribution aux poinçonnages inscrite dans le programme de suppression des petites taxes sur lequel le Gouvernement s’est engagé et qui figure à l’article 9 du PLF pour 2019.
Fiscalonline 1 octobre 2018Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages
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