A partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), jusqu’ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l’ensemble des garanties d’assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019.
Fiscalonline 26 septembre 2018Nouvelle Taxe sur l’assurance emprunteur en 2019
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