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Taxes diverses

PLF2016 : La taxe sur les transactions financières élargie aux transactions dites « intra-day »

Les députés ont, en Commission des Finances au PLF2016 ,élargi hier soir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites «intra-day» qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée.

Instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 ( LFR2012-I ) la taxe sur les transactions financières a été instituée}} vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement desr au redressement des finances publiques.

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Publié le jeudi 8 octobre 2015 par La rédaction

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