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Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Revenus professionnels

Article de la rédaction du 23 mars 2022

Crédit photo : Dusan Kostic - stock.adobe.com

Bercy commente la prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles.

Tip
Il existe un crédit d’impôt au titre des dépenses supportées par un agriculteur dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation, afin d’assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé (Art. 200 undecies du CGI).

Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite de quatorze jours de remplacement pour congé par an.

Important
L’article 77 a prorogé le crédit d’impôt de remplacement pour congé jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs et afin de renforcer l’accompagnement des exploitants agricoles dans l’incapacité d’être présents sur leur exploitation pour des raisons médicales, l’article 77 porte de 50 % à 60 % le taux du crédit d’impôt sur les dépenses engagées afin d’assurer un remplacement pour congé en raison d’une maladie ou d’un accident du travail.

Le taux du crédit d’impôt est maintenu à 50 % pour tous les autres motifs de congé.

Cette majoration est applicable depuis le 1er janvier 2022.

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