Dans une nouvelle décision, le juge de l'impôt nous rappelle les modalités d'imposition du résultat intermédiaire lors de la transmission d'une exploitation agricole et souligne que l'abattement prévu pour les jeunes agriculteurs ne peut être utilisé pour exonérer la plus-value réalisée par le cédant lors de la transmission de ladite exploitation.
Pour mémoire, les bénéfices sociaux des sociétés de personnes dont l’activité relève de la catégorie des BA sont réputés mis à la disposition des associés présents à la clôture de l’exercice. En conséquence, le bénéfice réalisé par la société au cours de l’exercice où intervient une modification de la répartition du capital social, telle que celle résultant du retrait d’un associé, est imposable entre les mains des seuls associés présents à la clôture de l’exercice, au prorata de leurs droits appréciés à cette ate, à l’exclusion de l’associé sortant. ...