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Bercy met à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables en 2014

TVA

Article de la rédaction du 20 septembre 2014

Crédit photo : Frédéric Massard - stock.adobe.com

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ;

  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ;

  • le taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 %.

  • Le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), reste fixé à 5,5 %. Il s’applique également aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.

Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt l’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables.

Source : BOFIP

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