Le Gouvernement précise que seul un examen au cas par cas permet de déterminer si les véhicules utilisés par les professionnels de la filière équestre sont ou non concernés par l’exclusion du droit à déduction.
Fiscalonline 16 février 2022Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.