Le gouvernement vient de préciser qu’il envisageait de déposer dans le cadre de la Loi de Finances une proposition fiscale consistant en un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole.
Fiscalonline 11 octobre 2016Vers un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.