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FiscalonlineFiscalonline 24 janvier 2013

Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique

Le 27 juin 2012, la commission des finances avait entendu une communication de Philippe Marini, sur la fiscalité numérique. Le Sénateur UMP de l’Oise soulignait, après deux ans de travaux et d’auditions, que le développement du numérique posait des défis structurels à la fiscalité française.

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