Bercy vient de clarifier les obligations en matière de TVA pour les e-commerçants pratiquant le dropshipping depuis un pays hors UE vers des clients situés en France ou dans l'Union européenne. Il s'adresse spécifiquement aux vendeurs qui n'utilisent ni le guichet unique d'importation (IOSS), ni une marketplace pour collecter l'impôt. Les règles de déclaration et de paiement dépendent de deux facteurs principaux : le pays de destination finale du colis et sa valeur.
Rappel du contexte :
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