Le gouvernement vient de définir par décret les obligations assurantielles de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif.
Fiscalonline 20 juin 2016Crowdfunding : obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires et conseillers en investissements participatifs
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