Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

19/12/2019 Par La rédaction
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Alors que les négociations internationales à l’OCDE sur les systèmes fiscaux pour l’économie numérique entraient dans une nouvelle phase en octobre, les députés ont interrogé la Commission européenne sur sa stratégie lundi 16 décembre et ont adopté une résolution mercredi avec 479 voix pour, 141 contre et 69 abstentions.

 

En cas d’échec des négociations internationales, l’UE devrait faire cavalier seul

Dans la résolution, les députés expriment leur inquiétude quant à l’absence d’approche commune au niveau de l’UE en ce qui concerne les négociations internationales en cours. Ils invitent la Commission et les États membres à adopter une position européenne commune et ambitieuse tout en faisant connaître publiquement leurs propres positions. Par ailleurs, le Parlement soutient l’engagement pris par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de proposer une solution européenne si un accord international n’est pas conclu d’ici fin 2020

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