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FiscalonlineFiscalonline 19 décembre 2019

Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

Alors que les négociations internationales à l’OCDE sur les systèmes fiscaux pour l’économie numérique entraient dans une nouvelle phase en octobre, les députés ont interrogé la Commission européenne sur sa stratégie lundi 16 décembre et ont adopté une résolution mercredi avec 479 voix pour, 141 contre et 69 abstentions.

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