Le présent rapport a ainsi pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l’enjeu majeur que représente la préservation des ressources fiscales de l’Etat et de proposer une feuille de route pour la suite.
Fiscalonline 17 juillet 2010Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique
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