TVA et Commerce électronique, le Conseil Des Impôts juge que la mise en place dun portail électronique unique permettrait l’identification de tous les opérateurs ainsi que le paiement en ligne à chaque Etat de la communauté européenne selon leurs opérations réalisées sur le Net.
Fiscalonline 2 juillet 2001Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA
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