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FiscalonlineFiscalonline 20 janvier 2025

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Nouvel éclairage du juge sur l'appréciation du domicile fiscal, particulièrement concernant le critère du centre des intérêts économiques pour les contribuables expatriés. La décision ici évoquée illustre la primauté du critère du centre des intérêts économiques sur la résidence effective dans la détermination du domicile fiscal.

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