Nouvelle décision relative à la méthodologie d'appréciation des critères alternatifs de domiciliation fiscale (Art. 4 B du CGI) et sur la charge de la preuve qui pèse sur le contribuable qui conteste sa résidence fiscale française.
Fiscalonline 29 janvier 2026Domicile fiscal : quand les flux de revenus l'emportent sur le stock patrimonial
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.